Tout savoir sur le contenu d’un dossier de déclaration préalable de travaux

Avant d’entamer des travaux d’aménagement, de construction ou de rénovation, il y a des démarches administratives obligatoires à respecter. Parmi ces formalités, il y a la demande de permis de construire et de la déclaration préalable de travaux. Mais dans cette rubrique, nous allons uniquement parler du dossier de déclaration préalable de travaux.

Quand et pourquoi faire une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable des travaux est exigée par la mairie lorsque l’envergure du projet de construction ou de rénovation se situe entre 5 et 50 m². Au-delà de cette mesure, il faudra une demande de permis de construire. S’il s’agit de la construction d’un mur, une déclaration est demandée lorsque sa hauteur dépasse le 2 m.

Cette démarche permet à la mairie de faire une vérification et de s’assurer que le projet en question respecte les règles d’urbanisme (PLU) de la commune.

Tout savoir sur le contenu d'un dossier de déclaration préalable de travaux

Le contenu d’un dossier de déclaration préalable de travaux

Comme pour une demande de permis de construire, il y a certains nombres de dossiers à fournir pour faire une déclaration préalable de travaux.

Il faut un plan de situation de terrain pour la localisation de la zone où les travaux vont se faire, et de déterminer les règles d’urbanisme qui s’y appliquent.

Un plan de masse de la nouvelle construction ou de la rénovation. Ce plan doit montrer le bâtiment avec ses dimensions et tout ce qu’il y a autour (arbres, raccordement aux réseaux, etc.).

Un plan de coupe du terrain et celle de la construction. Dans ce plan, on doit voir le profil du terrain avant les travaux et après.

Un plan de façade et des toitures est également nécessaire si les travaux vont modifier l’aspect extérieur de la maison.

Une représentation de l’aspect extérieur de la construction dans le cas où le projet de construction ou de rénovation modifie l’apparence du bâtiment.

Enfin, une photographie situant le terrain dans l’environnement proche et une autre le situant l’environnement lointain.