changement de plan, faut-il rectifier le permis de construire ?

Au cours d’une nouvelle construction, il est tout à fait possible que vous changiez d’idée et trouve un autre modèle d’une pièce ou de structure pour certaines installations dans votre maison. Toutefois, pour une maison neuve, il est indispensable de demander un permis de construire auprès de votre commune. En cas de changement de plan, le rectificatif de ce permis de construire est-il nécessaire ? Voici la réponse à cette question.

Qu’est-ce que le permis modificatif ?

En général, un classique permis de construire est accompagné d’un ou de plusieurs permis modificatifs. Ces derniers permettent d’apporter toutes les modifications que les constructeurs veulent réaliser tout au long du projet. Les modifications peuvent toucher la totalité de la construction ou juste une partie de projet pour plus de fonctionnalité ou bien pour plus d’esthétisme à la maison ou au bâtiment. Il est bon de préciser que le permis modificatif ne peut pas remplacer l’initial permis de construire. Il est juste utile sur les points qui ont été modifiés sur votre projet de construction. Aussi, aux yeux de la loi, ce type de permis est seulement valide sur les travaux qui sont mentionnés dans ledit « permis modificatif ».

Le permis modificatif dans tous ces états

Tout au long de votre projet de construction, vous pouvez toujours demander un permis modificatif. Que ce soit pour un changement partiel ou total de votre projet en cours, ce permis modificatif est toujours valable. Mais une fois que vous avez achevé tous vos travaux, il n’est plus indispensable de demander ce type de permis. Pour les modifications partielles, cela peut toucher l’extérieur de la maison ou du bâtiment ou bien un changement de destination d’une partie des locaux, et même une réduction (ou augmentation) de la surface sur laquelle le bâtiment va être construit.

Pour les démarches à faire lors de la demande d’un permis modificatif, il faut faire une demande auprès de votre mairie. Cette demande doit être réalisée par le titulaire du permis de construire à l’aide d’une formule Cerfa n ° 13411. Pour le délai d’instruction de ce type de permis, cela peut aller jusqu’à 2 mois.

Construction existante et permis modificatif

Si une construction est déjà terminée, il est quasiment impossible de demander un permis modificatif. De ce fait, en cas de nouvelles modifications à apporter sur votre maison neuve, il vous faut demander un autre permis de construire. Ou encore, vous pouvez déposer une déclaration préalable pour rectifier une construction existante. Cependant, un permis de construire peut être illégal dans le cas où l’une des prescriptions du PLU n’est pas respecté. C’est à ce stade que vous aurez aussi besoin de faire une demande de permis modificatif pour annuler l’illégalité de l’initial permis de construire. Pour ne pas entrer dans l’illégalité, il est très important de demander un permis modificatif pour tous les changements que vous voulez réaliser sur votre projet de construction. Cela vous évite toutes les altercations avec votre mairie et aussi pour un bon déroulement de votre projet.